conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus sur le site Internet www.aliceetmois.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
www.aliceetmois.com (le « Site ») est édité par la Société :
ROUXEL FRERES, société à responsabilité limitée (ci-après la « Société »)
Siège social : 8 place de Breteuil, 75015 Paris,
N°SIRET : 44333595500029
Capital social : 8.000, 00 euros
N°TVA : FR40443335955
www.aliceetmois.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ROUXEL FRERES.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ROUXEL FRERES ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ;
ROUXEL FRERES ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
ROUXEL FRERES ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
ROUXEL FRERES ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
ROUXEL FRERES se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Nos pièces sont des exemplaires uniques, réalisées à partir de pierres naturelles. Tous nos bijoux sont fabriqués en or 18 carats 750 millièmes. L’utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur ainsi que le blanchiment des perles et le huilage des émeraudes. Les diamants ont été achetés à des fournisseurs légitimes non impliqué dans le financement de conflit et conformément aux résolutions des Nations Unies.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
ROUXEL FRERES se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
ARTICLE 5 : COMMANDES
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site . Le Client a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « commande instantanée » proposé par le Site et suivre les instructions.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
La langue disponible pour conclure le contrat avec le site aliceetmois.com est le français.
ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par chèque ou par virement bancaire.
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire : CB, MasterCard®, Visa®
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la d’autre banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Délais d’expédition
Les bijoux sont produits uniquement en quantité très limitée et réalisés sur demande, spécialement par notre atelier.
Ainsi, la pièce que souhaite acquérir le Client ne sera pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.
Nous nous efforçons de réduire les délais de production au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel de nos produits.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à des produits personnalisés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 Délais de livraison
Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande livrée à la boutique FRERES ROUXEL de Paris). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande. La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :
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La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
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Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
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Retrait en boutique (uniquement à la bijouterie ROUXEL FRERES 8 place de Breteuil, 75015 Paris)
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 € pour la France (livraison standard) et 500 € pour l’international.
En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@aliceetmois.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
ARTICLE 8 : GARANTIES / RETOURS
Les biens vendus sur le site www.aliceetmois.com étant confectionnés selon les spécifications personnalisées du Client, ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de pierre sélectionnée).
Chaque bijou a une garantie 6 mois. S’il vous arrive quoi que ce soit avec votre bijou durant cette période, nous nous ferons un plaisir de prendre en charge la réparation. Merci dans ce cas de prendre contact avec nous directement.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un email de confirmation avec un formulaire à remplir et joindre à votre colis. Votre bijou devra être renvoyé à vos frais et vous sera renvoyé gratuitement dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la date de réception.
Si votre bijou n’est plus sous garantie, nous pouvons bien évidemment assurer la réparation. Vous pouvez vous rapprocher de notre service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 9 pour connaître nos prix.
Nous nous réservons le droit de modifier le tarif de la réparation si votre bijou est trop endommagé.
Votre bijou devra être renvoyé à vos frais et vous sera renvoyé dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la date de réception à vos frais également.
Pour plus d’information ou d’aide, merci d’envoyer un email à : contact@aliceetmois.com
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@aliceetmois.com
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.
Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978.
La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : ROUXEL FRERES SARL, 8 place de Breteuil, 75015 Paris.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.
ARTICLE 14 : DIVERS
Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.